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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- receveurs (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338313136

Notice n° :  FRBNF33831313