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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour défendre aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger de faux sel, tabac et autres marchandises dont le transport ne leur est point permis ; portant aussi peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes ou avec attroupement, et une récompense à ceux desdits cavaliers, dragons et soldats qui se saisiront des faux-sauniers qu'ils trouveront attroupez en campagne et au passage des rivières, ou qui donneront main forte aux employez des fermes du Roy qui sont répandus sur les frontières de la gabelle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1708

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312984

Notice n° :  FRBNF33831298