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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Avocats du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831293d

Notice n° :  FRBNF33831293