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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices d'avocats du Roy dans les sièges d'élections, de police, hôtels de ville, eaux et forests, greniers à sel, traites foraines, prévôtez, châtellenies, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ordinaires et extraordinaires du Royaume... Registré en Parlement le 7 décembre... [1708.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avocats du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312922

Notice n° :  FRBNF33831292