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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices d'avocats du Roy dans les élections, hostels de ville et autres sièges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 7 décembre 1708

Sujet(s) : Avocats du Roi (Actes royaux)Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, procès-verbaux (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312895

Notice n° :  FRBNF33831289