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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-09-05. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... par laquelle S. M. veut et entend que tout vaisseau pris, duquel on aura jetté les papiers à la mer, soit déclaré de bonne prise avec son chargement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312686

Notice n° :  FRBNF33831268