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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui commue et convertit les deux offices d'auditeurs rapporteurs généraux des comptes des étapes, créez par édit... de novembre 1707, en deux offices de conseillers maîtres en la Chambre des Comptes de Dolle. Registré en ladite Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement annoncée au titre manque

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- commissaires des comptes des étapes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers (Actes royaux)
Étapes -- comptes, commissaires-trésoriers-vérificateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831260f

Notice n° :  FRBNF33831260