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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des deux offices de controlleurs du barrage et entretènement du pavé de Paris, et création d'un inspecteur général et 24 controlleurs du barrage et entretènement du pavé de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 27 septembre, 12 et 25 octobre 1708

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, barrage, contrôleur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312535

Notice n° :  FRBNF33831253