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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-08-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de receveurs-payeurs des gages et droits des officiers des Bureaux des Finances, créés par les édits... de juillet 1689 et avril 1708, seront établis dans tous les Bureaux des Finances du Royaume... [Enregistrée an Parlement le 22 août 1708.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831237x

Notice n° :  FRBNF33831237