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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-08-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à la communauté des gardes de nuit sur les ports et quays de Paris de tenir tels registres que bon lui semblera, sans estre obligée de les faire parapher par autres que par les syndics en charge de ladite communauté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 18 septembre 1708

Sujet(s) : Paris -- gardes de nuit, registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312357

Notice n° :  FRBNF33831235