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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui ordonne la réunion de 5 offices triennaux, créez par édit de novembre 1707. aux 19 offices du grenier à sel de Paris, aux gages effectifs de 14.000 livres assignez avec ceux des 19 anciens offices et des offices qui y sont réunis, sur le fonds de la recepte dudit grenier à sel de Paris..., en payant 168.000 livres de finance principale et 168.000 livres pour les deux sols pour livre : admet, moyennant 50.000 livres, au prest ordinaire et à la paulette fixez par le présent édit, ceux des 19 officiers qui y sont sujets, et confirme les autres en leur hérédité... ; ausquels 19 offices S. M. réunit les fonctions des offices créez par son édit... de may 1708, permet d'emprunter et accorde aux créanciers privilège spécial tant sur lesdits 5 offices que sur lesdits 19 autres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312237

Notice n° :  FRBNF33831223