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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création en chacune des élections du Royaume d'un office de greffier alternatif et d'un office de greffier triennal, avec réunion sans finance de la moitié dudit triennal aux greffiers anciens desdites élections, pour estre les greffes exercez alternativement par lesdits greffiers anciens mytriennaux et les greffiers alternatifs my-triennaux... ; et création d'un office de conseiller de S. M. receveur triennal des tailles en chacune des élections de Saint-Lo, Pontoise, Dreux, Eu et La Charité... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1708

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- receveur des tailles (Actes royaux)
Dreux (Eure-et-Loir) -- receveur des tailles (Actes royaux)
Élections -- greffiers (Actes royaux)
Eu (Seine-Maritime) -- receveur des tailles (Actes royaux)
Pontoise (Seine-et-Oise) -- receveurs des tailles (Actes royaux)
Saint-Lô -- tailles, receveur (Actes royaux)
Tailles -- exemption, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312190

Notice n° :  FRBNF33831219