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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-17. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant désunion du sol pour livre du montant de tous frais et mises, dépens, dommages et intérests attribuez à l'office de garde des archives du Grand Conseil, et réunion du mesme sol à la communauté des procureurs dudit Grand Conseil... Registrée au Grand Conseil le 1er octobre 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Coignard, 1708

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- garde des archives (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312070

Notice n° :  FRBNF33831207