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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que les payeurs des 20 nouvelles parties de rentes, établies par les édits... d'aoûst et septembre 1707, seront et demeuront déchargez du payement des intérests des billets de monoye et des comptes qu'ils auroient esté tenus d'en rendre en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 août 1708] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- nouvelles parties, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338312059

Notice n° :  FRBNF33831205