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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant union des offices de conservateurs des privilèges des officiers et habitants de Paris, créez par édit... de juin 1707, à la communauté des nouveaux vendeurs de vins, pour ce qui la regarde seulement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 18 septembre 1708

Sujet(s) : Vins et boissons -- vendeurs-contrôleurs, Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311965

Notice n° :  FRBNF33831196