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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant union des offices de conservateurs des privilèges des officiers, bourgeois et habitans de Paris à la communauté des officiers jurez chargeurs de bois, et qui leur donne la qualité de commissaires, contrôleurs, conservateurs, vérificateurs, jurez chargeurs de bois et inspecteurs généraux de la police des ports, places et chantiers de... Paris. Registré en Parlement le 22 aoust 1708 [à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides, et au Bureau de la Ville le 16 septembre 1708] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311876

Notice n° :  FRBNF33831187