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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création d'un conseiller du Roy trésorier et receveur ancien, alternatif et triennal des droits qui se lèvent au profit des communautez d'officiers sur chacune nature de denrées qui se débitent ou consomment dans... Paris, aux fonctions, gages et droits portez par ledit édit. Registré en Parlement le 22 août 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, 1708

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708. Portant création d'un conseiller du Roy, tresorier & receveur ancien, alternatif & triennal des droits...

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, création (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, droits à eux attribués, trésorier-receveur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311845

Notice n° :  FRBNF33831184