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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant établissement des offices de gardes des archives dans toutes les cours, présidiaux, sénéchaussées, bailliages, vicomtez, vigueries, prévostez, chastellenies, Chambres des eaux et forests, élections, greniers à sel, traites foraines, amirantez et autres sièges, hôtels de ville et maisons communes, à l'exception de Paris et de Lyon. Registré en Parlement le 21 juillet 1708 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 4 p.

Sujet(s) : Gardes des archives des bailliages -- création (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, droits à eux attribués, trésorier-receveur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311787

Notice n° :  FRBNF33831178