Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-06-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... de janvier 1708, portant création des offices de commissaires et controlleurs des décrets volontaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 22 juin, 13 et 30 juillet 1708

Sujet(s) : Décrets volontaires -- commissaires (Actes royaux)
Décrets volontaires -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311667

Notice n° :  FRBNF33831166