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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des trois offices de controlleurs du barrage et pavé de Paris ; et création de deux offices de controlleurs, ancien et mi-triennal et alternatif et mi triennal, dudit barrage et pavé de... Paris ; de deux offices de controlleurs généraux des ponts, chemins et chaussées de la généralité de Paris, et création d'offices de trésoriers receveurs provinciaux alternatifs et triennaux et de deux controlleurs des ponts, chemins et chaussées dans chacune province et généralité du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, receveurs, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338311307

Notice n° :  FRBNF33831130