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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-05-01. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les offices de greffiers des experts qui restent à lever à ceux de greffiers des cours et jurisdictions royales du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 16 mai 1708

Sujet(s) : Greffiers des justices royales (Actes royaux)
Greffiers des justices royales -- Greffiers des experts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831103b

Notice n° :  FRBNF33831103