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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de plusieurs nouveaux offices en chacun des greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1708.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310690

Notice n° :  FRBNF33831069