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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-04-24. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les charges de notaires royaux syndics, créez par édit... de mars 1706, aux communautez des notaires... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310679

Notice n° :  FRBNF33831067