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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-04-24. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui unit aux 4 communautez d'officiers sur le bois à brûler les offices d'inspecteurs de la police, pour ce qui les concerne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 24 mai, 19 juin et 9 juillet 1708

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831065m

Notice n° :  FRBNF33831065