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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires de 50 jurez inspecteurs-controlleurs de porcs pour la ville... de Paris, marchez de Seaux, Poissy, Saint-Germain, Longjumeau, Saint-Ouen et autres lieux de l'étendue du ressort... du Chastelet ; et de pareils offices dans toutes les villes... où il y a foires et marchez. Registré en Parlement le 16 may 1708 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 8 p.

Note(s) : Suivi d'un certificat ms. de publication du juré-crieur, du 23 juin 1708

Sujet(s) : Porcs -- vente, officiers de police, Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831046b

Notice n° :  FRBNF33831046