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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-03-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... et arrest du Conseil [du 3 janvier 1708] concernant l'exercice des commis des aydes. [Enregistrée à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1708-01-03. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310330

Notice n° :  FRBNF33831033