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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme la ville de Paris dans la jouissance à titre d'octroy perpétuel des droits attribuez aux offices d'inspecteurs et controlleurs des vins et eaux-de-vie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 5 mai 1708

Sujet(s) : Paris -- Rues, vin, officiers de police (Actes royaux)Vins et boissons -- inspecteurs (Actes royaux)Inspecteurs de la police sur les vins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310319

Notice n° :  FRBNF33831031