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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-03-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux controlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris de controller les uns pour les autres... Registrée en Parlement le 29 mars, Chambre des Comptes le 20 avril et Cour des Aydes le 5 may 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Cette édition ne donne que la mention d'enregistrement à la Cour des Aides

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831016d

Notice n° :  FRBNF33831016