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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant... création de controlleurs généraux ancien, alternatif et triennal des eaux et forests en chacun des 17 départemens des grandes maistrises... Registré en Parlement le 16 may, Chambre des Comptes le 6 juin et Cour des Aydes le 7 juillet 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- contrôleurs (Actes royaux)Eaux et forêts -- inspecteurs (Actes royaux)Eaux et forêts -- conservateurs (Actes royaux)Eaux et forêts -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338310063

Notice n° :  FRBNF33831006