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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des propriétaires des offices de greffiers des domaines de gens de mainmorte, de greffiers des insinuations ecclésiastiques, de controlleurs desdits greffiers [sic] et de notaires royaux apostoliques dans la possession desdits offices... Registré en Parlement le 21 mars 1708 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Greffiers des insinuations ecclésiatiques -- offices, confirmation (Actes royaux)Mainmorte (Gens de) -- domaines, greffiers (Actes royaux)Notaires apostoliques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338309964

Notice n° :  FRBNF33830996