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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-02-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la publication, au prône des messes paroissiales, de l'édit... de février 1556 [a. st.], qui établit la peine de mort contre les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfants sans recevoir le baptesme... [Enregistrée au Parlement le 2 mars 1708.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 3-6

Note(s) : Suivi de la Sentence de M. le lieutenant criminel, du 17 juin 1740, qui enjoint aux curez et vicaires des paroisses qui sont du ressort de la jurisdiction du Chastelet de publier tous les trois mois aux prônes des messes paroissiales l'édit ... de février 1556 [a. st.]... ensemble la déclaration du 25 février 1708 qui en ordonne la publication

Sujet(s) : Accouchements clandestins (Actes royaux)
Infanticide (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338309902

Notice n° :  FRBNF33830990