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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-02-07. Versailles]

Titre(s) : Ordre... qui déffend l'usage, le port et le commerce de toutes les toiles peintes des Indes, ou contrefaites dans les païs étrangers et dans le Royaume, et généralement de toutes les marchandises de contrebande venant des païs étrangers, sous les peines y portées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Thierry, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi, dans cette édition et dans les suivantes, de l'ordre de publication du lieutenant de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 24 et 28 février 1708

Sujet(s) : Étoffes de Chine, des Indes et du Levant -- importation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338309786

Notice n° :  FRBNF33830978