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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les cens et rentes et autres droits seigneuriaux et domaniaux en la province de Dauphiné. Publié en audience publique [au Parlement de Dauphiné] le 22 mars 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- droits seigneuriaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338309666

Notice n° :  FRBNF33830966