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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de controlleurs alternatifs des épices et amendes, et attributions d'augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Amendes -- contrôleurs, création (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)Épices des juges -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338309170

Notice n° :  FRBNF33830917