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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests, créez par édit... d'aoust 1707, seront et demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel, ainsi que les offices des anciens maistres particuliers des maistrises de S. M.... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonara, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- eaux et forêts, maîtres (Actes royaux)Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), charges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308798

Notice n° :  FRBNF33830879