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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fait défenses à tous particuliers... de retenir sur les deniers et espèces qu'ils pourront donner en échange des billets de monoye aucune remise sous prétexte d'intérests, de frais, gratifications ou autrement, à peine de confiscation, tant desdits billets négociez que des sommes fournies en échange, et de 2.000 livres d'amende pour chacune contravention... Registrée en la Cour des Monoyes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets de monnaie -- échange (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308736

Notice n° :  FRBNF33830873