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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-08. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 11 octobre 1707] qui ordonnent la continuation de la levée des deux sols pour livre de la capitation pendant l'année 1708, avec ledit arrest du Conseil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 29 novembre, 15 décembre 1707 et 7 janvier 1708

Sujet(s) : Capitation -- augmentation (Actes royaux)Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, création (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308705

Notice n° :  FRBNF33830870