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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création... [d'] auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances..., et de deux commissaires généraux des comptes des étapes en chacune des Chambres des Comptes de Nantes et de Dôle... Registré en Parlement et Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Alençon (Généralité d') -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
Amiens (Généralité d') -- Bureau des Finances (Actes royaux)
Bordeaux (Généralité et intendance de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
Bourges (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Bourgogne -- Bureau des finances, trésoriers généraux ou trésoriers de France (Actes royaux)
Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)
Caen (Généralité de) -- Bureau des finances, offices, création (Actes royaux)
Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bretagne -- officiers, création (Actes royaux)
Chambre des comptes de Bretagne -- commissaire des comptes des étapes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Franche-Comté -- commissaires des comptes des étapes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)
Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)
Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)
Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers, création (Actes royaux)
Dauphiné -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Grenoble -- Bureau des finances (Actes royaux)
Étapes -- comptes, auditeurs et rapporteurs généraux (Actes royaux)
Étapes -- comptes, commissaires-trésoriers-vérificateurs (Actes royaux)
Limoges (Généralité de) -- Bureau des Finances, officiers (Actes royaux)
Lyon (Généralité de) -- Bureau des Finances, trésoriers (Actes royaux)
Lyonnais (Actes royaux)
Montauban (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Montpellier (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Moulins (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- Bureau des finances, trésoriers de France (Actes royaux)
Poitou -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Provence -- Bureau des finances (Actes royaux)
Riom (Généralité de) -- auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
Rochelle (Généralité de La) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)
Toulouse (Généralité de) -- Bureau des finances, auditeur des comptes des étapes (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- Bureau des finances, auditeurs des comptes des étapes (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308647

Notice n° :  FRBNF33830864