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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy... audienciers, de deux conseillers... controlleurs, de deux conseillers secrétaires du Roy... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil d'Estat... du 20 mars 1708, qui ordonne que François Chéron fera toutes les diligences qu'il estimera necessaires pour parvenir à la vente des offices de conseillers audienciers, controlleurs et secrétaires dans les chancelleries présidiales et de ceux de conseillers secretaires dans les Bureaux des Finances", du mandement au premier huissier, de même date, et de l'attache de l'intendant de Bourges, du 17 avril 1708

Sujet(s) : Bourges (Généralité de) -- intendant, actes (Actes royaux)Bureaux des finances -- secrétaires du Roi (Actes royaux)Chéron (François), percepteur du produit de la vente d'offices royaux dans les présidiaux et Bureaux des finances (Actes royaux)Présidiaux -- chancelleries, secrétaires du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308438

Notice n° :  FRBNF33830843