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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries présidiales du Royaume... Registré en Parlement le 13 décembre 1707, Chambre des Comptes le 9 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Cette édition ne porte que la mention d'enregistrement à la Cour des Aides

Sujet(s) : Présidiaux -- chancelleries, secrétaires du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308391

Notice n° :  FRBNF33830839