Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Flandre -- receveur des domaines (Actes royaux)Flandre -- domaine royal (Actes royaux)Hainaut -- domaine royal, receveurs (Actes royaux)Paris -- beurres et fromages, contrôleurs-inspecteurs-essayeurs-visiteurs (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830833z

Notice n° :  FRBNF33830833