Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices créez pour parapher les registres aux corps et communautez des officiers faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la ville... de Paris que dans les autres villes et lieux du Royaume... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1713

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- contrôleurs du paraphe des registres (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Corps de métiers -- gardes des étalons des poids et mesures (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830807d

Notice n° :  FRBNF33830807