Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant établissement de 12 nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et création de 12 payeurs, 12 controlleurs et 24 syndics généraux des rentes dudit Hostel de Ville... [Enregistré au Parlement le 13 octobre 1707.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- nouvelles parties, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307659

Notice n° :  FRBNF33830765