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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui commue l'office de conservateur provincial de la généralité de Mets, créé par édit... de may 1706, en un office de trésorier de France au Bureau des Finances de ladite généralité, et qui réunit aux officiers dudit Bureau toutes les fonctions attribuées audit office de conservateur provincial par ledit édit... de may 1706 et par celui... d'avril 1707, avec faculté de désunir ledit office ou de le vendre ... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- conservateur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307372

Notice n° :  FRBNF33830737