Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les petits octrois de la ville de Paris sur le vin... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 24 septembre, 13 octobre et 21 novembre 1707

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, vin, revenu, aliénation (Actes royaux)
Paris -- octrois sur le vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307310

Notice n° :  FRBNF33830731