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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'économes sequestres et de leurs controlleurs créez par les édits... de décembre 1691 et octobre 1703 ; et création en titre d'offices formez héréditaires en chacun des diocèses du Royaume... de trois offices de conseillers du Roy economes-sequestres, et de trois pareils offices de controlleurs desdits économes ancien, alternatif et triennal, pour estre possédez sous les titres d'ancien et my-triennal, et d'alternatif et my-triennal, etc... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Dans cette édition, l'édit est donné à Marly et non à Versailles

Sujet(s) : Économes des diocèses -- contrôleurs (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)
Economes-séquestres (Actes royaux)
Économes des diocèses -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307283

Notice n° :  FRBNF33830728