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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent estre, de 300.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16, avec faculté aux étrangers d'en acquérir... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1707

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307252

Notice n° :  FRBNF33830725