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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant désunion des deux nouveaux offices de payeurs des officiers de la grande chancellerie des anciens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 3 septembre 1707

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830714d

Notice n° :  FRBNF33830714