Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 121 offices de conseillers du Roy syndics généraux des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, sçavoir deux anciens et my-triennaux pour les 54, 55e parties, 8 anciens et my-triennaux pour les 8 nouvelles parties établies par édit du présent mois, et 111 alternatifs et mytriennaux, dont 108 pour les 108 parties assignées sur les aides, gabelles et postes, et trois pour les trois parties assignées sur le Clergé ; de 6 offices de conseillers du Roy, syndics généraux onéraires alternatifs et my-triennaux des rentes viagères des deux tontines ; et de deux offices de conseillers du Roy syndics généraux, l'un ancien et my-triennal, et l'autre alternatif et my-triennal, des rentes assignées sur la ferme générale des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations, et qui l'estoient cydevant sur celle des droits de controlle des bans de mariages... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338307101

Notice n° :  FRBNF33830710