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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-06-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant réunion de l'office de controlleur-visiteur des poids et mesures et celuy de greffier des enregistremens des brevets d'apprentissage, lettres de maistrises et autres actes, à la communauté des maistres et jurez patissiers... de Paris... Registrées en Parlement le 2 décembre 1707 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de N. Mazuel, 1708

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Note(s) : Suivi de la "Sentence de police, du 14 juin 1697, portant règlement entre les officiers courtiers visiteurs, les chaircuitiers, et qui permet aux patissiers de saler du lard"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830669d

Notice n° :  FRBNF33830669